Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Cosy Bureau
Dernière mise à jour : 18 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Cosy Bureau sur le site internet cosybureau.com (ci-après le « Site »).
Le Site est exploité par :
TAVARES DE PINA IGOR
Entrepreneur individuel (EI) — Micro-entrepreneur
Nom commercial : Cosy Bureau
47 Rue Vivienne
75002 Paris
France
SIREN : 834 225 450
SIRET : 834 225 450 00024
RCS : 834 225 450 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire : FR23834225450
E-mail : contact@cosybureau.com
Téléphone : 07 66 80 44 28
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site.
Elles s'appliquent principalement aux ventes réalisées auprès de consommateurs et, lorsque cela est précisé, aux ventes réalisées auprès de clients professionnels.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Cosy Bureau propose notamment des produits destinés à l'aménagement des espaces de travail et de loisirs, notamment :
- bureaux ;
- bureaux réglables en hauteur ;
- bureaux électriques ;
- bureaux gaming ;
- chaises de bureau ;
- accessoires de bureau ;
- produits et équipements complémentaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Les photographies, illustrations et représentations graphiques sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en raison des conditions d'affichage ou de variations de fabrication.
Cosy Bureau s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant les produits proposés.
Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur la fiche produit au moment de la commande.
3. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de Cosy Bureau et de ses partenaires logistiques.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, Cosy Bureau en informera le client dans les meilleurs délais.
Dans cette situation, Cosy Bureau pourra proposer, lorsque cela est possible :
- un délai supplémentaire ;
- un produit équivalent avec l'accord du client ;
- ou l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Lorsque la TVA est applicable, les prix affichés aux consommateurs sont indiqués TTC.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande, notamment les frais de livraison lorsqu'ils existent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Cosy Bureau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une modification de prix ne pourra pas affecter une commande déjà validée et payée.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres commerciales sont valables pendant la période indiquée et dans les conditions précisées sur le Site.
Les produits vendus en promotion ou avec un code de réduction bénéficient des mêmes garanties légales que les produits vendus au prix normal.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations relatives à la livraison et au paiement.
Le client doit vérifier attentivement les informations renseignées avant de valider sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement du montant indiqué.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le client.
Cet e-mail récapitule notamment :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- l'adresse de livraison ;
- les informations relatives à la commande ;
- les modalités de livraison.
Cosy Bureau recommande au client de conserver cet e-mail.
6. Compte client
La création d'un compte client n'est pas nécessaire pour effectuer une commande.
Les commandes peuvent être effectuées en tant que client invité.
Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
7. Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Cosy Bureau utilise notamment Shopify Payments pour le traitement des paiements.
D'autres moyens de paiement peuvent être proposés selon les fonctionnalités disponibles sur le Site.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Cosy Bureau ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour les paiements.
Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises aux prestataires de paiement concernés.
8. Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur le Site sont traités via des prestataires de paiement sécurisés.
Cosy Bureau ne demande pas au client de lui transmettre directement ses données bancaires complètes par e-mail ou par un autre moyen de communication.
En cas de suspicion de fraude ou de transaction anormale, Cosy Bureau peut effectuer les vérifications nécessaires ou suspendre temporairement le traitement d'une commande.
Lorsque la commande est annulée pour des raisons liées au paiement ou à la fraude, les sommes éventuellement encaissées sont remboursées conformément aux conditions applicables.
9. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées uniquement en France métropolitaine, hors :
- Corse ;
- départements et territoires d'outre-mer.
La livraison standard est actuellement gratuite.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Une fois expédiées, les commandes sont généralement livrées dans un délai estimé de 4 à 8 jours ouvrés.
Le délai total estimé est donc de 6 à 11 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier notamment selon :
- le produit commandé ;
- le lieu d'expédition ;
- le transporteur ;
- la destination ;
- les périodes de forte activité ;
- les éventuels incidents affectant le transport.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est indiqué au client au moment de la commande.
Lorsqu'aucun délai ou aucune date n'est indiqué, les règles légales applicables en matière de délai de livraison s'appliquent.
10. Expéditions depuis différents lieux
Selon le produit commandé, les commandes peuvent être expédiées depuis différents lieux ou par différents partenaires logistiques.
Certains produits peuvent être expédiés directement par un fournisseur ou un partenaire logistique.
Cette organisation peut entraîner l'expédition séparée de plusieurs produits appartenant à une même commande.
Le client peut donc recevoir plusieurs colis à des dates différentes.
Cette situation ne constitue pas en elle-même une anomalie de livraison.
11. Suivi de livraison
Lorsque le transporteur utilisé permet le suivi de la commande, un numéro de suivi peut être communiqué au client par e-mail.
Le suivi peut être actualisé avec un certain délai selon le transporteur.
En cas de problème concernant le suivi, le client peut contacter Cosy Bureau à :
Cosy Bureau reste l'interlocuteur du client concernant le suivi de sa commande, même lorsque celle-ci est expédiée directement par un partenaire.
12. Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Il doit notamment vérifier :
- son nom et prénom ;
- son adresse ;
- son code postal ;
- sa ville ;
- son numéro de téléphone lorsque celui-ci est demandé ;
- les éventuelles informations complémentaires nécessaires à la livraison.
En cas d'erreur constatée après la commande, le client doit contacter Cosy Bureau dans les meilleurs délais.
Cosy Bureau fera son possible pour modifier l'adresse lorsque la commande n'a pas encore été expédiée.
Une modification ne peut toutefois pas être garantie après l'expédition.
13. Produits volumineux
Certains produits proposés par Cosy Bureau, notamment les bureaux et bureaux électriques, peuvent être volumineux ou lourds.
Les modalités de livraison peuvent donc varier selon le produit et le transporteur.
Les produits sont généralement livrés démontés et dans leur emballage, conformément aux informations indiquées sur leur fiche produit.
Sauf indication contraire, la livraison ne comprend pas :
- le montage ;
- l'installation ;
- le déplacement du produit à l'intérieur du domicile ;
- l'évacuation de l'emballage.
14. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de dommage apparent, il est recommandé de photographier le colis avant son ouverture lorsque cela est possible.
Après ouverture, si le produit présente un dommage ou une anomalie, le client doit contacter Cosy Bureau dans les meilleurs délais.
Cosy Bureau peut demander :
- des photographies du colis ;
- des photographies de l'étiquette de livraison ;
- des photographies du produit ;
- une vidéo lorsque celle-ci est nécessaire pour identifier un problème.
Ces éléments permettent de faciliter le traitement de la demande.
Ils ne privent toutefois pas le consommateur de ses droits légaux.
15. Retard ou problème de livraison
En cas de retard important ou de non-livraison, le client peut contacter Cosy Bureau à :
Cosy Bureau effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur ou du partenaire logistique.
Cosy Bureau reste responsable de la bonne exécution de son obligation de livraison envers le consommateur.
Si le délai de livraison prévu n'est pas respecté, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si les conditions sont réunies, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.
16. Droit de rétractation
Conformément à la législation française applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien.
Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Cosy Bureau de sa décision avant l'expiration du délai légal.
La demande peut être adressée à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le bien.
17. Conditions d'exercice du droit de rétractation
Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
L'ouverture de l'emballage ou le montage raisonnable d'un bureau ou d'une chaise ne prive donc pas automatiquement le consommateur de son droit de rétractation.
Toutefois, lorsque les manipulations effectuées dépassent celles qui sont nécessaires à cet examen et entraînent une dépréciation du produit, Cosy Bureau peut, dans les conditions prévues par la loi, tenir compte de cette dépréciation.
Le client est invité à conserver, dans la mesure du possible :
- l'emballage d'origine ;
- les accessoires ;
- les notices ;
- les câbles ;
- les vis et composants ;
- l'ensemble des pièces fournies.
18. Frais de retour
Dans le cadre d'une rétractation résultant d'un simple changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Cosy Bureau.
Avant tout retour, le client doit contacter :
Les instructions de retour ainsi que l'adresse à laquelle le produit doit être retourné seront communiquées au client.
L'adresse administrative de Cosy Bureau située au 47 Rue Vivienne, 75002 Paris est une adresse professionnelle et de correspondance et ne constitue pas une adresse de retour, sauf indication expresse de Cosy Bureau.
19. Extension commerciale de 30 jours
En complément du délai légal de rétractation de 14 jours, Cosy Bureau propose une période commerciale supplémentaire permettant au client de demander un retour jusqu'à 30 jours après la réception du produit.
Cette période commerciale supplémentaire ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation.
Pour les demandes effectuées entre le 15e et le 30e jour, le produit doit notamment :
- être complet ;
- être accompagné de ses accessoires et composants ;
- être dans un état permettant son traitement ;
- ne pas avoir subi de dommages résultant d'une utilisation anormale.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Pour cette période commerciale supplémentaire, Cosy Bureau peut proposer, avec l'accord du client, un avoir plutôt qu'un remboursement monétaire.
Cet avoir ne peut jamais remplacer un remboursement auquel le consommateur aurait légalement droit.
20. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations expressément prévues par la loi.
Cosy Bureau ne propose actuellement pas de produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications particulières du client.
Lorsqu'une exception légale au droit de rétractation est applicable à un produit, cette information sera communiquée au client dans les conditions prévues par la réglementation.
21. Retours de produits en promotion
Les produits achetés en promotion, avec un code de réduction ou pendant une période de soldes restent éligibles au droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
Une promotion commerciale ne peut avoir pour effet de supprimer les garanties légales ou les droits impératifs du consommateur.
22. Remboursement
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, Cosy Bureau rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Cosy Bureau est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, Cosy Bureau peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque des frais de livraison initiaux ont été effectivement payés par le client, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés conformément aux règles applicables.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.
Le délai d'apparition du remboursement sur le compte du client peut dépendre de sa banque ou de son prestataire de paiement.
23. Échanges
Cosy Bureau ne propose actuellement pas d'échange direct.
Lorsqu'un client souhaite obtenir un autre produit, il doit retourner le produit concerné conformément aux conditions applicables.
Une fois le remboursement effectué, le client peut passer une nouvelle commande sur le Site.
24. Garanties légales
Les présentes CGV ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable. Pour les biens, le vendeur répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Selon les circonstances et les conditions légales applicables, cette mise en conformité peut notamment prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions légales.
Cosy Bureau prend également en charge les frais d'envoi liés à la mise en conformité lorsque la garantie légale de conformité est applicable, conformément aux dispositions légales.
25. Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsque le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix inférieur, s'il l'avait connu.
Toute demande relative à une garantie légale peut être adressée à :
26. Produits électriques
Certains produits proposés par Cosy Bureau peuvent comporter des composants électriques ou électroniques, notamment :
- moteurs électriques ;
- alimentations ;
- LED ;
- ports USB ou USB-C ;
- commandes électriques ;
- autres composants électroniques.
Ces produits bénéficient des garanties légales applicables.
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et aux conditions d'utilisation fournies avec le produit.
Toute modification, transformation ou utilisation non conforme aux instructions peut affecter le fonctionnement du produit et, lorsqu'elle est à l'origine du problème, peut avoir des conséquences sur la prise en charge d'une demande.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
27. Service après-vente
Pour toute demande concernant un produit, le client peut contacter :
Afin d'identifier rapidement le problème, Cosy Bureau peut demander :
- le numéro de commande ;
- des photographies ;
- une vidéo ;
- des informations concernant le problème rencontré ;
- les informations figurant sur l'emballage ou le produit.
Selon la situation, Cosy Bureau pourra proposer :
- une assistance à distance ;
- l'envoi d'une pièce de remplacement ;
- une réparation ;
- un remplacement ;
- un remboursement ;
- ou toute autre solution appropriée conformément aux droits du client.
28. Responsabilité
Cosy Bureau est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client.
Le recours à des fournisseurs, transporteurs, prestataires logistiques ou autres partenaires ne prive pas le consommateur de ses droits à l'égard de Cosy Bureau.
Cosy Bureau ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire aux instructions fournies ou d'une utilisation manifestement inappropriée du produit, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
29. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.
30. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Cosy Bureau.
Ces données peuvent notamment être utilisées afin de :
- traiter la commande ;
- traiter le paiement ;
- organiser la livraison ;
- assurer le service après-vente ;
- gérer les retours et remboursements ;
- respecter les obligations légales.
Le client peut exercer ses droits en contactant :
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
31. Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies utilisés notamment à des fins d'analyse, de publicité, de mesure des conversions ou de remarketing sont soumis au consentement lorsqu'il est requis.
Le client peut gérer ses préférences concernant les cookies via l'outil de gestion disponible sur le Site.
32. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Cosy Bureau et en l'absence de résolution satisfaisante du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Cosy Bureau.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER AVANT LES PREMIÈRES VENTES]
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le Site et dans les présentes CGV dès sa désignation.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
33. Litiges
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement Cosy Bureau afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article 32 des présentes CGV.
34. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsqu'un client consommateur réside dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation de son pays de résidence restent applicables lorsque la réglementation le prévoit.
35. Clients professionnels
Les présentes CGV peuvent également s'appliquer aux commandes effectuées par des clients professionnels.
Certaines dispositions protectrices réservées aux consommateurs, notamment le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs, ne s'appliquent pas automatiquement aux clients professionnels.
Les conditions particulières applicables à une commande professionnelle peuvent être convenues entre les parties avant la validation de la commande.
En cas de commande professionnelle importante ou présentant des conditions particulières, Cosy Bureau peut demander au client professionnel de contacter directement l'entreprise avant validation de la commande.
36. Modification des CGV
Cosy Bureau peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Toute modification postérieure ne s'applique pas aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi impose une modification ou lorsqu'une disposition particulière le prévoit.
37. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, les produits, les commandes, les livraisons, les retours ou les garanties :
Cosy Bureau
TAVARES DE PINA IGOR — Entrepreneur individuel (EI)
47 Rue Vivienne
75002 Paris
France
SIREN : 834 225 450
SIRET : 834 225 450 00024
RCS : 834 225 450 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR23834225450
E-mail : contact@cosybureau.com
Téléphone : 07 66 80 44 28